..., domicilié [...]                                                          , contre l'ordonnance rendue le 14 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant

Par une requête en tierce opposition, l’association Fédération Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM), l'association « Sites & Monuments », l’association « La Demeure historique», l’association « LPO -

Elle a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu'au 24 décembre 2021.

A titre infiniment subsidiaire, - débouter M. [J] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral. En tout état de cause, - débouter M.

à ce que des tiers puissent pénétrer sur leur fonds pour pratiquer la chasse.

    La loi créait un droit au profit de l’entreprise publique, qui, à compter du 5 décembre 1990, était opposable aux tiers.

[Y] [X] au paiement de la somme de 10 750,98 euros au titre des fermages non réglés, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, condamné M.

à titre principal.

avait conclu que le mur de l'extension situé trois mètres au-dessus du balcon et du séjour de Mme [E] entraînerait une perte de luminosité, la cour d'appel, qui n'a pas répondu au moyen opérant de M.

Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'association invoque la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'évolution du litige, étant précisé que la condition d'évolution du litige est exigée même

L’article 331 du Code de procédure civile dispose que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

[F], propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 3], M.

Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir qu’il était en situation de bénéficier d’un titre de plein droit s’opposant à l’édiction, à son encontre, d’une mesure d’obligation de quitter le territoire

la société HAB ; que cette dernière, exerçant l'action directe, a demandé en référé l'octroi d'une provision ; Attendu que la SAGEP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société HAB, à titre

l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 12 janvier 2023 l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Toulon dans le litige opposant

au sein de l'ADAPEI Gironde ou de l'ADPEIRB des fonctions d'animatrices, moniteur éducateur ou éducatrice spécialisée, assurant l'accompagnement de personnes adultes handicapés mentales ; qu'à ce titre

Il soutient que : - la décision refusant de l'admettre au séjour est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - la préfète a entaché sa décision d'une erreur de droit en lui opposant

la société Axima, bien que cette dernière n'ait pas invoqué l'autorité de chose jugée de ce jugement pour faire échec aux prétentions de la société Danone envers elle, la cour d'appel, qui a omis de tirer

titre de la clause pénale ; -6 317,88 euros à titre de remboursement des indemnités de concurrence ; -3 000 euros au titre de l article 700 du Code de procédure civile ainsi qu aux entiers dépens de

des abords. () II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article