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67 092 résultats pour « soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01012

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2010) que Mme X..., engagée à compter du 2 novembre 1994 par le Comité cantonal d'entraide (le comité) en qualité d'aide soignante

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502026_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cassis et la SCI Cercle des Soignants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303103_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

IFSI ") du centre hospitalier universitaire de Rouen l'a exclue définitivement de la formation en soins infirmiers ; ii. la décision du même jour prononçant l'invalidité de l'attestation d'aide-soignante

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112654_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., agente titulaire de la fonction publique hospitalière, a été recrutée par l’EPSM de la Sarthe en qualité d’aide-soignante à compter du 1er mai 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nous vous rappelons qu'en votre qualité d'auxiliaire de vie de nuit et conformément à votre fiche de poste, il vous appartient d'aider les aide-soignants et/ou aides médico-psychologiques en participant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228784

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il était maintenu au sol par contention avec l’aide du personnel soignant pendant une vingtaine de minutes avant de perdre conscience.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69f04544cdc6046d47cd049a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69622dfdcdc6046d47d4eeeb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle
CA

Première Présidence

64f2d0605aeec3d9692389b4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815e2

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Le directeur de l'établissement saisit le juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B a sollicité la validation des acquis de son expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant en se prévalant de son activité d'aidant familial.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC001127004

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Le secrétaire général statue sur la réclamation «   le plus tôt possible   » et, au plus tard, soixante jours à compter de sa réception, par décisions motivée qu’il notifie au réclamant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301495_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après avoir obtenu le diplôme d’état d’aide-soignant le 8 juillet 2021, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00574

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

difficultés de recrutement récurrents de ceux-ci, retient qu'il est établi par les pièces versées aux débats que la salariée, nonobstant sa qualité d'assistante sociale, faisait partie de la filière soignante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401113_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après avoir obtenu le diplôme d’état d’aide-soignant le 8 juillet 2021, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00733

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein desquels le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10172

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

C... conclut sa dénonciation du harcèlement moral en soulignant que non seulement le médecin du travail ne lui a pas répondu mais n'a, « de manière très surprenante pas effectué d'étude sérieuse de (sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302007_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C exerce les fonctions d'aide-soignant au centre hospitalier spécialisé de Sevrey. Par une décision du 15 mai 2023, le directeur de cet établissement lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00932

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 octobre 2008), que Mme X... a été engagée le 1er août 1973 comme apprentie aide-panseuse par la Polyclinique de Gien puis est devenue aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10115

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Après vérification, nous vous précisons qu'il s'agit d'un poste d'agent des services logistiques (et non d'aide-soignant).

Source officielle