X... en paiement de deux factures de consommation d'eau et d'une facture correspondant à des travaux effectués sur des canalisations situées à l'intérieur de sa propriété; que le jugement attaqué (tribunal

Elle soutient que l’administration a commis une erreur en requalifiant les travaux effectués en dépenses de reconstruction, mais aussi, en ne retenant pas le caractère indissociable des travaux d’amélioration

X... d'une valeur de 39 776,08 euros correspondant à l'épargne personnelle qu'elle a investie pour financer des travaux effectués au profit d'un bien immobilier appartenant à son mari ; que le jugement

document d'autres précisions pour soutenir que le dossier soumis à enquête publique aurait été irrégulièrement composé ; Considérant en deuxième lieu que la circonstance, à la supposer établie, que les travaux

Le 13 décembre 2021, la société KS Mailloles, alléguant des malfaçons sur les travaux effectués par la société Opsoon Travaux, a fait dresser un constat d'huissier mentionnant les différents désordres

en tout temps, les ingénieurs de l'Office ainsi que les agents des eaux et forêts, celles de l'article 14, alinéa 4, excluant toute indemnité pour troubles éventuels résultant des exploitations ou travaux

A... a interjeté appel pour réclamer le remboursement à l'indivision des frais d'actes qu'il avait exposés, du coût des travaux effectués sur le bien immobilier ainsi que le paiement de dommages-intérêts

saisi d'une demande tendant à ce que l'entreprise Boeuf et Legrand soit associée aux opérations d'expertise, s'est, par une seconde ordonnance, déclaré incompétent pour en connaître au motif que les travaux

qu'il soit statué sur sa demande ; En ce qui concerne l'appel en garantie de la ville d' Aix-en-Provence dirigé contre la société Omnium Promotion : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux

ET DES TRAVAUX EFFECTUES SUR UNE MAISON SISE A ... ... , DONT LE REQUERANT AVAIT LA JOUISSANCE LORSQU'IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ; QUE M.

Y..., POUR UN MONTANT DE 2.063,88 F, EN VUE DU REMBOURSEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE, DE RACCORDEMENT DE LA PROPRIETE DE L'INTERESSE AU RESEAU D'EGOUTS COMMUNAL ; 2° REMETTE LE REMBOURSEMENT

PRONONCEE LE 16 FEVRIER 1971, LA DELEGATION DE CREANCE D'UN MONTANT DE 20 000 FRANCS CONSENTIE LE 25 OCTOBRE 1970 A LA SOCIETE NORMIDI PAR TESQUET SUR LES SOMMES A LUI DUES PAR L'ENTREPRISE PEREZ POUR TRAVAUX

de production anonyme (SCOP) Constructions d'Armor, entrepreneur principal, assistée du syndic à son règlement judiciaire, à reverser à la société Algaflex, sous-traitant, le reliquat du coût des travaux

peut lui incomber, en raison des dommages corporels et matériels, ainsi que ceux immatériels qui en sont la conséquence", tandis que l'article 12 dudit contrat, relatif aux dommages imputables aux travaux

dimension anormale des pales et d'une répartition inégale de leur masse, a déposé le 20 septembre 1983 son rapport dans lequel il concluait que les anomalies avaient pour origine la mauvaise exécution des travaux

cour d'appel, qui a constaté que Mme Y... souffrait d'un syndrome du canal carpien, affection figurant au tableau 57 C des maladies professionnelles, et qu'il ressortait du rapport d'enquête que les travaux

10 janvier 1982, au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de cet assureur par le Syndicat national des architectes d'intérieur et, en particulier, à la garantie "reprise du passé" pour les travaux

référence à l'ancienne description, se devait donc de rechercher si, en s'abstenant d'exiger que figure dans l'acte de renouvellement de 1981 la description des lieux tels qu'ils se présentaient après les travaux

Mme C fait valoir que, en raison des travaux effectués dans l'entrée de son immeuble rendant l'accès à sa boite aux lettres impossible, l'arrêté attaqué n'a pu lui être notifié que le 8 novembre 2024 ainsi

Le tableau n° 83 des maladies professionnelles est consacré aux lésions provoquées par les travaux effectués dans un milieu où la pression est inférieure à la pression atmosphérique et soumise à variations