Après avoir recueilli, les 5 juillet et 30 août 2022, les avis du docteur Ragois et du conseil médical, la directrice de l'EHPAD a mis en demeure l'intéressée, le 20 octobre 2022, de reprendre ses fonctions

Une salariée vous a également vu raser une résidente, Mme [LE], au rasoir électrique, contre son gré, et devant plusieurs personnes, en lui bloquant le visage avec votre main.

Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation avec lame de rasoir

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.

Il explique avoir été frappé au centre de rétention (et en détention'), il a eu mal à l'épaule et à la cheville, il a été frappé plusieurs fois, il a peur que quelqu'un vienne avec une lame de rasoir ou

[H] [J], détenu, de propos délirants, des manifestations d'angoisse, des gestes d'auto agressivité avec lésions au niveau de l'avant-bras gauche par rasoir et des idées suicidaires.

l'individu contrôlé est décrit sur le procès-verbal d’interpellation comme fixant les policiers et tentant de les éviter et qu’il est ajouté qu’à la prise de contact il a remis spontanément une lame de rasoir

la promenade en train de dissimuler un objet dans la table de la cour de promenade et que l'objet en question s'est avéré être une arme artisanale fabriquée avec une brosse à dents et trois lames de rasoir

Cette hospitalisation fait suite à une tentative de suicide par ingestion de lames de rasoirs survenue au Centre pénitentiaire de Valence. Agé de 33 ans, M.

réglementaire, soutenue par la partie civile et retenue par le Tribunal, reviendrait à considérer que les autres méthodes d'épilation également non inscrites à l'arrêté de 1962-telles que la crème, le rasoir

instructeur précisant qu’un examen psychiatrique urgent apparaissait nécessaire dès lors qu’il avait tenu des propos suicidaires pendant sa garde à vue et avait été trouvé en possession de deux lames de rasoir

F a été sanctionné de 20 jours de cellule disciplinaire suite à la dissimulation d'une lame de rasoir dans une bague avant une commission de discipline et quelques jours avant son transfert au centre pénitentiaire

Il résulte également de l'instruction que, lors de la fouille de la cellule du requérant réalisée le 8 décembre 2020, ont été découverts " un grand stock de médicaments ", deux lames de rasoirs et d'une

2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL (SARL) [Adresse 1] MARIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Elodie RASO

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 N° de MINUTE : 24/00777 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Saïma RASOOL

A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

", au titre de l'année 1976 ; que ces éléments ont été déterminés, d'une part, à raison d'un montant par hectolitre récolté par hectare -en sus d'un certain nombre d'hectolitres- et, d'autre part, à rason

l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, prononcé le transfert d'office et sans indemnité dans le domaine public métropolitain des voies privées " Carrière Bonte ", " Carrière Vermotte " et " Carrière Rasson