unique, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés Les Campeoles et Loisirs Espace font grief à l'arrêt d'avoir accueilli les fins de non-recevoir, alors, selon le moyen, que le droit d'appel

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 3.

civile ; 2 / que, constitue une défense au fond et peut donc être proposé en tout état de la procédure, le moyen tiré de la nullité de l'acte juridique sur lequel se fonde la demande ; qu'en déclarant

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses sixième, septième et huitième branches et le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces branches et sur

Roerich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... sont

X... et la société Jean Harribey partiellement responsables au titre du second sinistre ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société GAN : Attendu que la compagnie GAN fait grief à

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour les sociétés [1] et [4], pris en sa première branche, le second moyen proposé pour les sociétés [1] et [4], et le moyen unique proposé pour la société

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi n° A 04-13.793, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses première, deuxième et quatrième branches ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche ; Vu l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 ; Attendu que, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 mai 2005), que par acte du 5 septembre 2001 M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme G... fait grief au jugement « d'invalider » la décision de recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement, alors, selon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 septembre

X..., a exercé un recours contre la décision de la Caisse ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli le recours de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêt confirmatif

appelée ; qu'il s'ensuit qu'indépendamment du motif surabondant critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision et que le moyen est dépourvu de fondement ;

Yvan Y..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (ordonnance du premier

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses neuf branches : Attendu que le 17 avril 1991, a été signé, entre la Caisse d'épargne

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois provoqués invoquent, chacun, un moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; M.