du droit syndical au sein de l’association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.

Le premier juge s'est fondé sur les motifs suivants, s'agissant du point de savoir si le syndicat des copropriétaires est membre de l'association syndicale libre : Il a rappelé que selon l'article 7

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 3 novembre 1993), que l'Association des copropriétaires

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir reçu la demande de l'association syndicale libre Les Collines de Tipaerui et d'avoir, en conséquence, condamné M.

Le premier juge rejette les fins de non-recevoir et les exceptions de procédure dirigées à l'encontre de l'action intentée par le syndicat des copropriétaires.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré recevables les conclusions signifiées au nom de l'Association Syndicale Libre Renaissance Croix de Pierre, rejeté

de toute fonction ou emploi public, ainsi qu'à la confiscation des sommes saisies ; qu'il a relevé appel de cette décision, ainsi que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de Tourcoing et qu'il ne pouvait voir sa responsabilité recherchée aux lieu et place du chef d'établissement ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'association de gestion des institutions

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, et le sixième moyen 5.

L..., P..., XV..., de l'Association syndicale libre du lotissement du Port aux Cerises, de MM. Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., I..., J..., K..., de Mme M..., de MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement économique privé d'effet mais débouté le salarié de sa demande de réintégration, de sa demande corrélative

moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne que l'avocat du prévenu

; - Condamné l'Association de Moyens KLESIA aux dépens de l'instance.

en exécution de la saisie-attribution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Digit Formation pour détourner des fonds de cette association de leur affectation normale en les utilisant au profit d'une autre association nommée Team Digit Formation, dont il était le trésorier mais

Une Association Syndicale Libre (dénommée ci-après) ASL a ensuite été constituée le 21 juillet 1981 et a fait l'objet des publicités légales, la préfecture du Var ayant délivré un récépissé le 15 octobre

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.