7 novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 19 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Y..., 2 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège

Pitault-Berry, les compagnies AXA et Allianz ainsi que la société de courtage AON pour obtenir le paiement du capital-décès et des autres garanties en cas de décès ; Sur le premier moyen : Attendu

, cabinet d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils dispose que le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale et le régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge

pouvait permettre de déterminer l'assiette sociale, le tribunal a violé les articles L.131-6, R.115-5, D.633-3 et D.633-10 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en retenant que M.

ne pouvait produire aucun effet, la cour d'appel a violé le principe et les textes précités ; 2 / que, l'article D. 612-23 du Code de la sécurité sociale concernant uniquement l'application des articles

vieillesse du régime de retraite obligatoire de base et du régime complémentaire de retraite classe 1 pour le premier semestre 1997 ; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

des articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXE au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Cher PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

du recours prévu par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 01-20.258 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

du recours prévu par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° U 01-20.261 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 01-20.264 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale d'indemnités kilométriques et d'indemnités de repas ; que la société

moyen : Attendu que la société fait grief à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cour nationale) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Toulouse, les conclusions de M.

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 01-20.259 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 01-20.263 de la Caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la