[S] [B] la somme de 1 500 euros pour procédure abusive ; - Condamné in solidum M. [A] et l'union locale CGT d'[Localité 8] à payer à la SAS Nestlé France, à la SAS Manpower France et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre Romano FONTANA, des chefs d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes, de recel et de dénonciation

Considérant ce qui suit : 1.

Le 27 septembre 2019, les meubles se trouvant tant au domicile temporaire de M. et Mme [S] qu'au garde-meubles ont été livrés à leur nouveau domicile situé [Adresse 1] à [Localité 10] suivant devis du

Nous avons donc facturé 50% de cette perte en euros (taux 1 € = 1.31$) soit 11.656,88€.

La délégation unique du personnel a sollicité l'intervention de l'inspection du travail, laquelle a rappelé à 1'Association l'obligation d'informer et consulter les représentants du personnel.

condamné les sociétés Connectt travail temporaire et Connectt 1 à payer à la société Targett la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QU'au terme de

l'intégralité des demandes de la SAS [1] - condamné la SAS [1] à verser à M.

BONNET GRANDE CUISINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

X... a été mis à la disposition de la société Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre par la société Les Compagnons, entreprise de travail temporaire, en qualité de maçon pour l'exécution de travaux

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [R] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne à DEFENDEUR S.E.L.A.R.L.

Considérant ce qui suit : 1.

demande de provisions, en précisant dans les motifs que le versement d'une provision paraissait prématuré, et a ordonné une expertise notamment pour préciser les faits et les propos de dénigrement dénoncés

Et aux termes de l’article L. 533-1 de ce code : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : /(…)/ l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de

HABITAT & METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Madame [V] [D], chargée de contentieux locatif, munie d’un pouvoir ET : Monsieur [Q] [R] né le 05 Mai

d'activité constituant le motif précis exigé par l'article L. 122-3-1 du Code du travail.

d'activité constituant le motif précis exigé par l'article L. 122-3-1 du Code du travail.

distribution de la société ICI paints déco France, alors, selon le moyen : 1°/ que l'externalisation d'un service ne peut emporter le transfert des contrats de travail à l'entreprise sous-traitante

[P] au paiement de la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, sur le fondement des articles 1153 al 4 et1382 du Code civil, ainsi que 32-1 du CPC ; - Condamner M.