Considérant ce qui suit : 1.

dans le domaine de l'amincissement du corps, des soins corporels et de la diététique, développés sous la marque "FRANCE Evasion Amincissement".

, A FAIT L'OBJET DE POURSUITES ET A ETE CONDAMNE LE 12 JUILLET 1954 PAR LE TRIBUNAL CORECTIONNEL DE VERSAILLES A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EVASION PAR BRIS DE CLOTURE, CONNIVENCE D'EVASION ET VOL

La CGL a consenti le 28 novembre 2001 un prêt d'un montant de 1 500 000 francs à la société CORSEREVE EVASION destiné au financement d'un navire, remboursable en 84 mensualités, au taux de 6, 50 % l'an

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, la SARL L’évasion au naturel, représentée par le cabinet Taxene avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Considérant ce qui suit : 1. M.

du code des relations entre le public et l'administration s'agissant du document mentionné au point 1) b) et en application de l'article L311-6 de ce code s'agissant du surplus.

contractuel ; Condamner l'EURL Saint Aunes évasion à leur payer les sommes de : 10 470,03 € à M.

Considérant ce qui suit : 1.

) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Ciné Espace Evasion ; 3°) de mettre à la charge de cette société la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 29 mai 2009, qui, pour association de malfaiteurs et évasion en bande organisée, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, avec

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003768 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : L'EVASION (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [Z

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de la société Evasion 63, société à responsabilité limitée

[X] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° Z 18-11.456 Aide juridictionnelle totale

Les sociétés Chauchard évasion et Triangle club voyages ont introduit le 16 décembre 2022, soit dans le délai raisonnable de recours d’un an, leur requête.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 1990

EVASION C/ S.E.L.A.R.L.