313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max X... coupable d'escroquerie, en répression, l'a condamné

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

59, 60, 309 ET 310 DU CODE PENAL, 356, 357, 358 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR ET LE JURY, QUI, S'AGISSANT DE Y..., AUTEUR PRINCIPAL DU

Qu'il convient, en application de l'article 6 du Code de procédure pénale, de constater l'extinction de l'action publique pour l'application des sanctions fiscales exercées contre elle et ayant conduit

centre est Europe et sud-est, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier des textes susvisés, la commission de recours interne est constituée d&apos

pénale, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a méconnu ces textes ; " alors, d'autre part, que l'article 358-1 du Code des douanes en donnant compétence exclusive au tribunal

425, 4, et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 ancien et 321-1 du Code pénal, 6, 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale

408 et 460 de l'ancien Code pénal, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable

4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, ensemble le principe de réparation intégrale et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté qu'il

6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 et 313-3 du Code pénal, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, excès de pouvoir

121-7, 313-1, 314-1, 441-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

de contrefaçon ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.122-6-3 et L.335-3, alinéas 1 et

B... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale. 32.

est défavorable à l'accusé ; qu'il s'ensuit que les questions posées dans les termes de l'article 222-22 nouveau du Code pénal sont illégales, comme la déclaration de culpabilité ; "alors d'autre

392-1 du Code des douanes, qui se trouve dans la section I, intitulée "responsabilité pénale" du chapitre V du titre XII du Code des douanes, n'est relatif qu'à la responsabilité pénale des détenteurs

313-1 du code pénal, des articles 1356 et 1589 du code civil, des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel de Chambéry a déclaré Jacques X... coupable d'escroquerie

. : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que le demandeur est décédé le [...] ; que, dès lors, en application de l'article

441-1 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision