Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306426_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306434_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE
68676a2fae73470041cef895
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ERIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245442
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Achour A, demeurant ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244028
16 décembre 2005
16 décembre 2005
Achour A ; 2°) de rejeter la demande formée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0904DEC000984724
4 septembre 2025
4 septembre 2025
:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9847/24 Lounes ACHOUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304017_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304629_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302959_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303376_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303675_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205735_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2205735 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la SARL Philéas, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302614_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302691_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102667_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100933_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200009_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officiellePage 9 sur 65