Abdullah Othmane, - LA SOCIETE HALAL, - LA SOCIETE INVESTHALAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mai 1994, qui a condamné le prévenu à 30 000 francs

permis aux enquêteurs de trouver de la documentation du PKK, des affiches de l'ERNK aven un homme portant une arme de type A K 47, un calendrier du PKK avec des clichés d'homme armé, et un portrait d'Abdullah

A représenté par Me Abdollahi Mandolkani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a

. : " si tu veux, on peut régler ça tout de suite " et qu'à l'extérieur il avait incité celui-ci à le frapper puis lui avait porté des coups au visage ; qu'Abdellah B... déclarait qu'alors qu'il surveillait

présentes qui ont relevé son état d'ivresse ; que les policiers ont dû le maintenir avec fermeté car il se débattait et gesticulait ; que, dans ces conditions, le délit est caractérisé, la déposition d'Abdallah

permettant à la fois à chaque sous-traitants de recourir à une main d'oeuvre moins rémunérée et à l'entreprise utilisatrice de sous-traiter à moindre prix ; que selon le procès-verbal des gendarmes Abdullah

Abdellah Y...y était employé en qualité d'ouvrier d'entretien. La S. A. R. L. X...a acquis le 14 septembre 2010, de M.

ABDALLAH , agissant en son nom et en celui de ses 2 enfants mineurs Madame Amina ABDULLAH , agissant en son nom et en celui de son enfant mineur Madame Fatma T... , agissant en son nom et en celui de ses

D..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

  The same applies to what Mr Constantinou may have said to Pereira about Mr   Abdullah in Mr Abdullah’s absence, or what Mr Abdullah may have said about Mr   Pereira or Mr Constantinou

C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire

C B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

D'OUTRE-MER, SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS A DATER DU JOUR DE L'ACCIDENT OU DE LA CLOTURE DE L'ENQUETE OU DE LA CESSATION DU PAIEMENT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ; ATTENDU QUE, SELON LA DECISION ATTAQUEE, ABDILAHI

B..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligée à quitter le territoire français dans

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 50133/19 Abdellah

B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l’enfant Abdullahi E..., représentés par Me Benveniste, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2023 et le 20 mars 2023, Mme B C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Fahma Mohamed Abdulahi, représentée

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 2 octobre 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 50133/19 Abdellah

Saïd et Abdallah B..., témoins à charge qui n'ont jamais été confrontés au prévenu qui a toujours nié les faits que ceux-ci ont prétendument constatés ; "alors qu'aux termes de l'article 6-1 de la Convention