CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 970 résultats pour « Agnoletti-Defferrard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

Source officielle

Page 9 sur 149

← PrécédentSuivant →
TA

10ème chambre

DTA_2401626_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - les fonds de pension Pipefitters Local Union n°537 Deferred Income Annuity Plan et Pipefitters Union Local n°537 Deferred Income Pension Fund et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b05

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

.-87000 LIMOGES représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbc

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 152 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003984698

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

The deferral was therefore effective until the morning of 22 October. His solicitor, Mr Fahy, was informed of the deferral but did not attend until 12.10 p.m. on 23 October.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6878872be2f36c9774d809aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jugement du tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 14/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire de ladite SARL) (=> RG 23/5797 chambre 3-2), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric AGNETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90497

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie BERTHAULT GUEREMY, avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

.-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

C /SA BANQUE TARNEAUDGS/MCMPAIEMENT D SOMMES - CAUTIONgrosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et la SCP DEBERNARD

Source officielle
CC

civ2

60794bf99ba5988459c4459e

Cassation

10 décembre 1980

10 décembre 1980

TEXTE, LA CADUCITE DE L'APPEL EST CONSTATEE D'OFFICE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE A LAQUELLE L'AFFAIRE EST DISTRIBUEE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA REQUETE DE PIQUET DEFERANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97f

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffad

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

assisté de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 156 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90556

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR à l'interprétation d'un arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE LIMOGES le 10 AVRIL 2007, rectifié le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître DEBERNARD-DAURAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de26

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f06

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

.-33610 CANEJAN Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3024 du 27/ 06/ 2013 accordée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9135e9a46d1f5a765ef4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Judiciaire au redressement judiciaire de la SCI [7] désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 3 juillet 2017. c/ [S] [X] Grosse délivrée à Me AGNETTI

Source officielle