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par délégation du premier président de cette cour, assistée de aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c6

Appel

25 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

ETRANGERS

6450a8db902eadd0f86b8d86

Appel

29 avril 2023

[K] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au

Source officielle

ETRANGERS

64f2d03b5aeec3d969238945

Appel

1 septembre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5ea

Appel

31 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63046db629b92fc563a4473f

Appel

20 août 2022

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :

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ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d286f

Appel

13 mai 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Aimilia IOANNIDOU, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E

Source officielle

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2871

Appel

13 mai 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maïtre Aimilia ioannidou, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a80

Appel

26 avril 2025

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

JLD

67857c68aaacbea0fe6856b0

T. Judiciaire

12 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [T], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e620318518216

Appel

12 juillet 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e620318518218

Appel

12 juillet 2025

en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3], assisté de Me Joël Tchuinté, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

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Pôle 1 - Chambre 11

68885733dbf0f4a9225a7765

Appel

26 juillet 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine TRAPERO, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6813036a6a331c9f4ab39b7e

Appel

30 avril 2025

au centre de rétention : [2] assisté de Me Ailey Alagapin-graillot substitué par Me Solène Gauthier, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0bc

Appel

22 avril 2025

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2510b6b43000800d874

Appel

8 janvier 2024

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Aimilia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0e

Appel

23 octobre 2025

permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia

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Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c20

Appel

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

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Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c26

Appel

23 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c29

Appel

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

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