Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
6 avril 2010
MOLAS & associés, avocats au barreau de PARIS Instruction clôturée le 05 Janvier 2010 Audience publique du 01 Mars 2010 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
630ef9e3223d7c4f1370536d
23 août 2022
23 août 2022
Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 Août 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c3
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Association CENTRE DE RECHERCHE VITICOLE DE CORSE DE CORSE (CRVI) prise
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1b0
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Z..., président C. PAGE, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Jean-Jacques X... a déposé la somme de 776 954 € sur son compte rémunéré ouvert dans les livres de l'American Express.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407
3 juin 2014
3 juin 2014
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba49
17 avril 2024
17 avril 2024
débattue en audience publique du 20 Mars 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004751306
2 octobre 2012
2 octobre 2012
: « Depuis qu’il avait vu un psychiatre, Hasan pensait qu’il allait être renvoyé d’Ankara. Le fait de ne pas savoir où il allait être affecté l’angoissait. » M.Ş.
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef873
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933d1
13 avril 2023
13 avril 2023
et 169 heures, majorations comprises.
Source officielleChambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Madame [L], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
La période d'activité du restaurant prise en compte a été marquée par le décès de son chef, Monsieur [O], en 2003, et par la perte d'une étoile au guide Michelin en 2007.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour déterminer de manière personnalisée les besoins de compensation, il convient de prendre en compte les facteurs qui limitent l'activité ou la participation, les facteurs qui facilitent l'activité ou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0520DEC002508208
20 mai 2014
20 mai 2014
compensation morale de 1 000 000 000 TRL (soit environ 1 700 EUR à cette date) pour le frère du défunt. 16.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Le 31 mars 2016, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour violation du guide d'information de la société Renault et notamment de sa lettre de mission au technocentre.
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, le bailleur peut être déclaré responsable pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires compte tenu du mauvais état de l’immeuble qui lui appartient.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000680914
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Dans son recours, la requérante affirmait que la décision de retour allait à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
3 avril 2019
Monsieur [X] a été embauché en 2003, moyennant un salaire mensuel but de 1.800 euros qui devait passer à 1.970 euros bruts par mois à compter de juin 2004.
Source officiellePage 9 sur 31