Alain, Emile, demeurant ... (Indre-et-Loire), 143°) Monsieur AG... Paul, demeurant ... (Indre-et-Loire), 144°) Monsieur BT... Robert, demeurant ... (Indre-et-Loire), 145°) Monsieur DB...

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/892 du 04/04/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Damien THEBAULT

B A, représenté par Me Bayard-Thibault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui

INTIME Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substituée par Me Thibault

représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Maître BA, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMES : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR

[T] [V] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Alain Curti

Alain SCIUTO M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 39 Boulevard Delpuech-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain

APPELANTES : Madame Marie X... ... 79100 TAIZE Mademoiselle Geneviève X... ... 79100 TAIZE représentées par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistées de Maître Alain

[Z] [K], Mme [X] [L] épousse [K] et Mme [P] [U], la SCP Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier et la société Groupama Rhône Alpes-Auvergne à payer à M.

recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Hermine avocats associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault

BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Société GRANDS MOULINS STORIONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault

PHARMACIE MARBOTIN RCS Bordeaux 751 358 920 Ccal du Parc Marbotin, Avenue de Belfort 33700 MERIGNAC représentée par Maître Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

N° RG 18/03394 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SARL

Alain ZZ..., 33°/ à Mme Céline AA..., tous deux domiciliés [...]                                        , 34°/ à M.

exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT