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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(ou auraient dû se déclencher), (iii) l'équipage aurait détecté le prétendu envahissement d'eau, (iv) l'équipage aurait contacté les secours, (v) l'équipage aurait quitté le navire, (vi) le navire aurait
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
24 mai 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260442 Plaidant par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officielle10e Chambre
6162852ec10e2193c578089d
11 septembre 2013
11 septembre 2013
3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, assistée de Me Alexandra
Source officielle3ème chambre
DTA_2101110_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un courrier du 30 novembre 2020, l'OFII a précisé que le déclenchement du versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) était conditionné par l'enregistrement de la demande d'asile qui n'a
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
54404K société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf709
5 avril 2024
5 avril 2024
URB1N Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ
Source officielleChambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983712
8 avril 2025
8 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179762
4 décembre 2017
4 décembre 2017
du décès d’un détenu n’était pas une condition pour prendre des mesures adéquates, car rien que l’information selon laquelle il y avait trafic des stupéfiants dans la prison était suffisante pour déclencher
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats AssociésS, postulante, avocate au barreau de Nîmes, substituée par Me Alexandre
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040554
19 juin 2020
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. F..., de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
Source officiellePCP JCP fond
678ff35a51b02779572a20ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [P] [K] ; Me Alitcia GUGUIN Pôle civil de
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandra
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 6] représentée par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX MAF en qualité d’assureur de BET IGA [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Alexendra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133
21 septembre 2017
21 septembre 2017
commission sur le CA "licences" sera calculée notamment par paliers, 0 % si 0 à 20 % du CA, 3 % si 20 % à 40 % du CA, 5 % si 40 à 75 % du CA, etc. - les commissions sur CA prestations Associées sont déclenchées
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63d4ccfd92a57405de33175c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.
Source officiellePage 9 sur 23