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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration classe ses installations de stockage répertoriées sous le numéro invariant 0350365 A, composées de silos verticaux situés 21 rue du Moulin, dans
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026729652
5 décembre 2012
5 décembre 2012
l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le maire de Seillans s'est opposé à sa déclaration préalable relative à la division en deux lots à bâtir de sa propriété située au lieu-dit " les trois moulins
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e5
29 juillet 2025
29 juillet 2025
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WF [P] [C] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins / france, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 140/150, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP FANET - SERRA avoués à la Cour, assistée de Maître Alexandra
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8e9
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Alessandro, contre l'arrêt n° 29/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officielle15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
18 décembre 2015
2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellecr
6137261fcd58014677423207
23 février 2005
23 février 2005
Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbf
11 mai 2021
11 mai 2021
Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie MONGIN, Conseillère
Source officiellecr
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
25 juin 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jackie Vanhoutte, demeurant 35, rue du Moulin à Teteghem (Nord), 28°/ de M. Dany Damann, demeurant 90 bis, route de Fort Mardyck à Fort Mardyck (Nord), 29°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff94361f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cad
4 mai 2021
4 mai 2021
Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Cynthia GESTY ARRÊT : contradictoire - par mise à disposition
Source officiellecr
613725fdcd5801467742216e
14 février 2001
14 février 2001
Alexandre Z... et M. Jacques Y... ; que M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R0282 Compagnie d’assurance MMA IARD SA es qualité d’assureur de la société SGECF 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100923
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Banque populaire du Massif Central, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir
Source officielle3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BEZIERS N° RG 17/00219 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 24 octobre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
Statuant à nouveau des chefs infirmés : Condamne la Fondation Jean Moulin à payer à M.
Source officiellePage 9 sur 27