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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56456
4 mars 1988
européenne des Droits de l'Homme rendu le 13 juin 1979 dans l'affaire Marckx et transmis à la même date au Comité des Ministres;   Rappelant qu'à l'origine de cette affaire se trouve une requête dirigée
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à
1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007479
15 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative : « Le Conseil d'Etat
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
Elle ajoute que lorsqu'il s'est dirigé vers les portes de sortie, les portiques se sont mis à sonner et les vigiles l'ont rattrapé.
cr
éboutant de ses demandes civilesc/Jean-François D
61372590cd5801467741ed14
15 décembre 1992
Alexandre, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1992, le déboutant de ses demandes civiles contre Jean-François D. prévenu de diffamation
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées 29 à 39 boulevard Alexandre
civ2
613723cacd5801467740e30b
5 juillet 2001
Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Alexandre, l'arrêt retient que cette demande est "manifestement excessive et non fondée" compte tenu du fait que Mme X... n'établit pas que les
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005215
26 janvier 2007
rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire d'orphelin versée à son fils, Alexandre
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
MAAF de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y
613722accd580146773ffedb
16 avril 1996
Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600027_20260120
20 janvier 2026
A... entend saisir le tribunal d’un recours gracieux dirigé à l’encontre d’un titre de perception d’un montant de 14 581,51 euros, émis le 11 juillet 2025, au titre d’un trop-perçu de rémunération.
Donne défautc/M. Z
613721a8cd580146773f5b64
25 mars 1992
Marcel, Alexandre X..., demandeur d'emploi, demeurant à Saint-Ouen d'Attez (Eure), lieudit "Les Naudières", en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evreux
1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
condamnée au paiement de la somme de 2 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que Madame [B] [H] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance dirigée
civ1
613722cdcd58014677401a3f
26 novembre 1996
Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 5°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 6°/ de M.
soc
613722cfcd58014677401c35
6 février 1997
, en voie de constitution, et réservait la possibilité d'affecter le salarié en qualité de responsable "d'un service au pays" au cas où le lancement de l'opération allemande ne se réaliserait pas; que
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2671411-2921458
19 mars 2009
Russie (n o 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-14. 875 et D 10-14. 464 ; Donne acte aux consorts X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
1ere CHAMBRE
69ced190cdc6046d47e7c298
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L
3ème Chbre Cab B1
6696b9059a603a69291131ba
9 juillet 2024
VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre
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