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5 197 résultats pour « Alexandre DIRINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56456

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

européenne des Droits de l'Homme rendu le 13 juin 1979 dans l'affaire Marckx et transmis à la même date au Comité des Ministres;   Rappelant qu'à l'origine de cette affaire se trouve une requête dirigée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 29 novembre 2007, les époux [D] ont signé un contrat de réservation avec la SCCV Alexandre pour un appartement en l'état futur d'achèvement d'une surface de 25,55 m² au prix de 142.620 € TTC situé à

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007479

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative : « Le Conseil d'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c36

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Elle ajoute que lorsqu'il s'est dirigé vers les portes de sortie, les portiques se sont mis à sonner et les vigiles l'ont rattrapé.

Source officielle
CC

cr

éboutant de ses demandes civilesc/Jean-François D

61372590cd5801467741ed14

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Alexandre, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1992, le déboutant de ses demandes civiles contre Jean-François D. prévenu de diffamation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02722_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées 29 à 39 boulevard Alexandre

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30b

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Alexandre, l'arrêt retient que cette demande est "manifestement excessive et non fondée" compte tenu du fait que Mme X... n'établit pas que les

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005215

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire d'orphelin versée à son fils, Alexandre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

MAAF de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

613722accd580146773ffedb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600027_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... entend saisir le tribunal d’un recours gracieux dirigé à l’encontre d’un titre de perception d’un montant de 14 581,51 euros, émis le 11 juillet 2025, au titre d’un trop-perçu de rémunération.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721a8cd580146773f5b64

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Marcel, Alexandre X..., demandeur d'emploi, demeurant à Saint-Ouen d'Attez (Eure), lieudit "Les Naudières", en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evreux

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

condamnée au paiement de la somme de 2 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que Madame [B] [H] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance dirigée

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a3f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 5°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c35

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

, en voie de constitution, et réservait la possibilité d'affecter le salarié en qualité de responsable "d'un service au pays" au cas où le lancement de l'opération allemande ne se réaliserait pas; que

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2671411-2921458

Admin. suprême

19 mars 2009

19 mars 2009

Russie (n o 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300589

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-14. 875 et D 10-14. 464 ; Donne acte aux consorts X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69ced190cdc6046d47e7c298

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9059a603a69291131ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre

Source officielle

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