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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7469
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/04015 APPELANTS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11] [Adresse 4] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
6253c928bd3db21cbdd876ec
11 mai 2005
11 mai 2005
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 11 Mai 2005 N : 03/00789 TF Arrêt rendu le onze Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : M. J.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
8 avril 2025
2023, enregistrée sous le n° 22/00437 Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10100
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Ateliers du Val-de-Selle
Source officielle2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 301 DU 05 septembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01267 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2S5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3E -PV- Arrêt n° 165 [C] [Y] divorcée [W] / S.A.
Source officielle2ème Chambre
6684eb22a0de54ff609f818e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 275 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUG ACB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'article de presse dont le déréférencement est demandé ne peut être regardé comme reflétant la situation judiciaire actuelle de l'intéressé dès lors que, par un arrêt du 14 mars 2018, la cour d'appel de Riom
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 8 allée Louis Brouard, 43 rue de la République, 63 rue des Armenault, 52 rue de la Tuilerie, 23 allée Guy-Marie Riobe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228786
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Argyro ASIMAKOPOULOU 1969 Greek Rion Patron 13. Athina ALEXOPOULOU-MIKROULI 1965 Greek Patra 14. Eleni CHATZI 1966 Greek Evia 15. Zacharoula GIAKOUMI 1974 Greek Chalkida 16.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ef
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00929 Jean-Maxime X... / Armand Y..., Andrée Z... épouse Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701
20 décembre 2017
20 décembre 2017
F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleRéférés
6a2260d2cdc6046d4738e306
3 juin 2026
3 juin 2026
LC ASSET 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, Me Jean denis CLERMONT, avocat
Source officielle1ère Chambre D
6033b6571da5eb69c6f8d63e
20 avril 2017
20 avril 2017
SAINT JOSEPH représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003799112
6 octobre 2015
6 octobre 2015
En mars 2011, un médecin de l’hôpital de Rion, à Patras, consulté par le premier requérant, recommanda à ce dernier de se faire examiner par un dermatologue de l’hôpital.
Source officielle1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYI -DA- Arrêt n° 474 [A] [S] [R] [G] / [I] [K], [T] [Y] épouse [K], [O] [E], [N
Source officielleChambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°431 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JX VTD Arrêt rendu le quatre Octobre deux
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QH -DA- Arrêt n° 163 [N] [B], [F] [W], S.C.I.
Source officielle4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTS : Monsieur [H] [M] [A] [L] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Camille GUIRAO substituant Me Vincent RIEU
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