TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société civile LOCARCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

K... ; " aux motifs que l'inspection du Travail a constaté le 25 janvier 1994 qu'outre les quatre salariés déclarés, se trouvaient dans l'entreprise Bernard J... et Alain K..., y travaillant comme les

Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant ... à Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société Electro Bobinage (SEB), société à responsabilité

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a souscrit, le 10 mars 2020, une déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Verrières-le-Buisson.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Alain D..., demeurant 50210 Cerisy la Salle, 2 / de Mme Françoise C..., épouse E..., demeurant 50210 Ouville, 3 / de M.

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Melle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Pronier, conseillers référendaires, M.

date de l'intervention du constatant ; * CONDAMNER la société PROTIS [W] à verser à la société TYLIA TECHNOLOGIES la somme de 5.000€ au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société PROTIS [

Pronier, Nivôse, Bureau, Mme Farrenq-Nési, MM.

Jean-Louis Y..., demeurant ... (14ème), 2°/ de Mme Alice Y..., née X..., demeurant ...

Alain X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ... (8ème), 3°/ de M.