JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel A... et Serge X..

Selon la première attestation de Mme [Y], « nous avons pu constater le déplacement de ces boules plutôt dangereuses » et, selon la seconde, les boules ont été « remplacées et cette fois bien plus grosses

Portalis 352J-W-B7J-C7NXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] le SDC est représenté par son syndic [Z] SYNDIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie

[Adresse 1] syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI - Agence Gambetta AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de

[L] a saisi le 14 février 2022 le conseil de prud'hommes de Bourges.

FONCIERE BOURAS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.

, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un le jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M. X...

[5] de Bourges et lui a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Amélie

C..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 29 juin 2021 en tant qu’elle classe certaines parcelles en zone

V..., si, postérieurement au jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 21 mars 2002, M. et Mme I...

par le bureau d'aide juridictionnelle de BOURGES) INTIMÉE : S.C.E.A.

H..., les avaient invités et amenés ; quel a soirée se passait plutôt bien, « tranquille », sauf qu'un individu qu'il ne connaissait pas les regardait et leur faisait des gestes pour les narguer, et ce

de BOURGES) INTIMÉE : C.

le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AMG GESTION, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Amélie

B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...

G : 10/ 06823 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 août 2010 RG : 10. 2320 ch no Y...