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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
N° 35 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 04.02.2025.
cr
613725a8cd5801467741f92c
3 juillet 1996
de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9bb
25 octobre 2023
première instance n'a pas été volontaire de la part de M. et, Mme [M] ; - constater que l'exécution du jugement de première instance résulte des mesures d'exécution forcée diligentées par Maître Lamouret
5e Chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80df
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00909 Copies exécutoires délivrées à : SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Chambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
[T] [J] [Z], celui-ci a été affecté sur le site des Galeries Lafayette de [Localité 6]. Le 8 février 2018, à la suite d'une garde M. [J] [Z] a envoyé un message à son supérieur hiérarchique, M.
2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb2
17 octobre 2023
française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [P] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Catherine LAFORET
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
Or, d'une part, vous n'avez pas demandé de bon de sortie aux Galeries Lafayette, ce qui est contraire à leurs procédures.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc312e633183e2ee17a18
6 octobre 2022
SELMAN LAFAYETTE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2021 RG : R21/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
Chambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c9004357a
11 janvier 2023
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [W] [O] née le 5 Mars 1975 à [Localité 4] lieu-dit [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nelly LABOURET
Cabinet B
64d9de513fbc7ed96923312c
10 août 2023
N° 273 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à - Me Lamourette, - Me Neuffer, le 10.08.2023.
67820aaad30fbdc4c17b9c5d
9 janvier 2025
N° 6 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20
chambre 01
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
À la date du 09 Avril 2026, la SARL AMBELLE [C], exerçant sous le nom commercial « AMBELLE [C] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L.
Chambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
27 avril 2023
en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] [H] et [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
6253cd9abd3db21cbdd93d73
13 octobre 2017
sur l'audience par Me Célia SUSINI, avocat au barreau de NICE, substitué sur l'audience par Me Clara SERRANO-PROUST, avocat au barreau de PARIS, toque : C1764 SARL PHILAE exerçant sous l'enseigne LAFORÊT
6349007263d497adffda42d2
11 octobre 2022
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L. [9] mandataire ad hoc de la SA [7] [Adresse 6] [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
[J] [X], ayant droit de [S] [X] née le 22 Septembre 1986 à [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau
JAF
68128db2d554c55098ec8f9a
8 janvier 2025
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb33d5e2fbe7c90043889
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 20/01832 APPELANTE SAS MARIONNAUD LAFAYETTE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 674 169, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
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