traitement à son chien afin de prévenir l'apparition de tiques, mais également de ne pas avoir consulté les urgences vétérinaires dès sa prise de service le 12 avril 2011 lorsque l'état de santé de l'animal

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

ait été modifié sur onze laissez-passer et dix DAUB n'établit pas en lui-même qu'il y a eu altération de la vérité, le numéro ainsi modifié pouvant correspondre au numéro réel porté sur l'animal ; qu'en

X..., selon laquelle l'emploi à l'identification des animaux était occupé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-32-5 et L. 122-14-4 du Code du travail

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

bracelet de marquage adéquat, avec la circonstance aggravante d'avoir utilisé un véhicule automobile pour ce transport ; " aux motifs que les nommés X..., Y..., Z...et A...ont aidé B...à transporter l'animal

; qu'en l'espèce s'agissant de la résolution de la vente d'une jument pour vice caché, le principe de la remise en état antérieur, qui imposait à l'acquéreur de restituer au vendeur, non seulement l'animal

d'azote et les contrôles effectués sur ces moteurs, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation des marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal

Les animaux ont été transférés dans un enclos construit par M. [E] et par Mme [G] [O]. 4. M.

puisqu'inexistants alors ; que l'article L. 243-1 du code rural existant au moment des faits, valable jusqu'au 22 janvier 2011, vient parler d'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux

En niant cette caractéristique essentielle de l'humanité qu'est la liberté, la justification de l'homosexualité réduit l'humanité au rang des bêtes, d'animaux sans raison, esclaves de la nécessité » ;

du Code de la santé publique prévoit pour les vétérinaires régulièrement inscrits à l'Ordre la possibilité de détenir et de céder à leurs clients des médicaments, lorsque ceux-ci sont destinés à des animaux

littérale, qui est la règle en matière pénale, que l'article 5 du décret 71-636 du 21 juillet 1971 dispose que " l'exposition, la circulation, la mise en vente... des denrées alimentaires d'origine animale

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André Z... des chefs de faux et usage, vente d'animaux

correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine, détention sans motif légitime d'aliments pour le bétail falsifiés et administration de substances anabolisantes aux animaux

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte les sociétés Bamas, Croissanterie nantaise et Angibaud

X..., titulaire d'un contrat emploi consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir