personne de Fabienne Y..., avec ces circonstances aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle, d'avoir, à S..., de 1986 à 1988, commis des actes de viols sur la personne d'Anne-Marie

moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 312, 332 , 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que l'expert Anne-Marie

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie

X... le 18 janvier 1995 à 20 heures ; "aux motifs que la responsabilité civile de Annie B... doit être retenue; que le 26 décembre 1994, Annie B... avait dégradé le véhicule de Mme A..., concubine de

Tom A..., Suravenir assurances, Mme Anne-Christine B... : Attendu que M. Hervé A..., M.

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés que s'il reconnaît avoir embrassé à plusieurs reprises Marine A... sur la bouche alors qu'elle était âgée d'une quinzaine d'années

. ; qu'il est également possible que Didier X... soit l'auteur de la signature et qu'Anne-Marie X... soit l'auteur des visas ; que, par contre, la signature d'Anne-Marie X... est un acte artefact qu'il

..., Danielle KK..., Monique OO..., Liliane PP..., Anne-Marie SS..., Martine TT..., Luisa WW...

(pièce n° 36) ; ses revenus imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement général et technologique privé Anne

Marie-Anne, épouse F..., - C...

DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF PMI), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 7 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Annie

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

Ange, - A...

du nouveau code de procédure civile ; 2 / que chacun des parents contribue à l'entretien de l'enfant en proportion des besoins de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'Anne

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis,