Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 au tribunal administratif de Lyon, la SAS Doitrand, représentée par Me Gandin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements

Ange J..., demeurant résidence Albitreccia, lots n°s 13 et 14, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 8°) de Mme Madeleine I..., demeurant résidence Albitreccia, lot n° 16, Lupino à Bastia (Haute-Corse), 9

En procédant de la sorte, la SAS Abel Garcin Terrassement s'est livrée à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur.

puis la deuxième année.

MANUPORT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 1] TOUTES CINQ ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

Notification initiale du 16/09/2020 - NIR : [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 25/02949 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

l'épaule droite) du 03/07/18 par Mr [D] [E], salarié MLE [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/00543 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN

Dans le courant de l'année 2021, la société Auto Pneus A a été informée que, dans le cadre du projet de réaménagement de la rue François Garcin dans sa section comprise entre la rue Servient et la rue

avocat au barreau de RENNES ET : Madame [X] [D] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (38) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline GAUVIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

et les époux Y... aux dépens ; Condamne la société Emmanuel Garcin et les époux Y... à payer à M. et Mme Z...

frères et Le Flamant rose aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les sociétés Giuliano frères et Le Flamant rose à payer au syndicat des copropriétaires Port La Gavine

représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 05.05.2026 représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

APPELANT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DE GISSAC Etablissement public d'enseignement 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Fred HERMANTIN de la SCP FRED HERMANTIN.

128,83 euros au titre de l'année 2016, 211 605,86 euros au titre de l'année 2017 et 217 017,36 euros au titre de l'année 2018 (article 5), a condamné la commune de Caen à verser à la société Orange la

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,