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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f46
17 mai 2022
17 mai 2022
CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603415ce552e0a059ef8df83
7 février 2017
7 février 2017
au RCS de Paris sous le n° 530 150 226 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
13 juin 2014
MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P290 Monsieur [S] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528392
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Société URSSAF ILE DE FRANCE ayant pour siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6635
12 avril 2023
12 avril 2023
ELCO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dafe25450008314a0a
25 avril 2024
25 avril 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 481 001 337 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afbf
24 février 2016
24 février 2016
MEDIA, SAS inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 702 050 881 00011, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79baada31367c908eb77b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
constitué L'URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624d63ed30a8f56173823c
6 novembre 2013
6 novembre 2013
de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05115 APPELANTE Madame [A] [M] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56f5
26 juin 2014
26 juin 2014
Représenté et assisté de Maître Patrick DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0120 INTIMÉ Etablissement Public INSTITUT DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ALTER EGO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627ae9
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la société THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège- no SIRET 477 672 646 00015 ayant son siège au [...] 75017 PARIS Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccc
11 janvier 2018
11 janvier 2018
1] [Adresse 2] Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] tous deux représentés par Me Anne-Marie Maupas Oudinot, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603239d85011a77027839f73
22 mars 2018
22 mars 2018
de PARIS - RG n° 16/57130 APPELANTE SCI FRBIS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 802 537 753 Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OFFICINE D'ARCHITECTURE (OA) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 EURL IMMO DOM Représentée par son représentant légal ayant son siège au [...]
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