Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Catherine Z..., demeurant Saint-Chaffert les Rialles

Gilles Z..., demeurant ... (9e), 2 ) la Banque parisienne de crédit, société anonyme, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 ) Mme Anne-Marie

Asnières-sur-Blour (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Geneviève, Marie Z..., veuve A..., demeurant Villa Mirandol

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

François D..., ..., 6 / de Mme Anne-Marie A... née Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Hélène C... née Y..., demeurant ... 56 W 3T8 Canada, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.

née le 03 Avril 1932 à PIETRA DI VERDE (20230) ... 20230 PIETRA DI VERDE assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Anne X...divorcée C...

Jean Marie A...

Claude X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne Marie Y..., née X..., demeurant ..., 5°/ de Mlle A...

Armand de X..., 4 / de Mlle Ghislaine de X..., demeurant tous quatre..., 5 / de Mlle Florence Z..., 6 / de Mme Anne-Marie Z..., demeurant toutes deux...

C/ [M] [Y] [L] [P]-[Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurane FREGOSI Me Gaëtan DI MARINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Deville, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Irma B... veuve A..., demeurant ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Serge X..., demeurant Lotissement Norley, Quartier Anse Colat à Schoelcher (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé