_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Annick

Annick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1987, qui, pour non-représentation d'enfant l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

TY ANNICK C/ M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Denis X... et madame Annick Y... se sont mariés le 13 octobre 1983, sans contrat préalable.

Madame Annick Z...

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Marie Annick

X..., propriétaire d'un lot de copropriété donné à bail à la société Pharmacie Annick Trévillot, que ce dernier a appelée en garantie, pour obtenir la condamnation de M.

Ordonnance n° 43 11 Juin 2015 RG no15/ 00036 Annick X... C/ France, Suzanne, Andrée, Colette Y... épouse Z..., Jean-Louis, Maurice Z..., Fabrice, Thierry, François A...

Madame Annick MAS C.... prise de nausées et de vomissements, a interrompu son travail et regagné son domicile. Le 6 janvier 1998, 1' ASAPA a convoqué Madame Annick X...

Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 30 juin 1994, qui, statuant sur intérêts civils dans la procédure suivie à son encontre du chef d'abus de confiance

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE A MME ANNICK

La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.

par l'association ORSAC, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annick

Madame Annick Y...

Z... et a donné naissance à quatre enfants : Jean-Laurent, le 13 mai 1962, Pascal, le 8 avril 1963, Christian, le 21 avril 1964, et Annick, le 21 mai 1966, inscrits à l'état civil comme nés des époux X

RG N : 12/ 01439 AFFAIRE : Mme Annick X...épouse Y... C/ M. Christian Y... R. J/ E.

formé par : la SOCIETE BOITE à OUTILS, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Annick

C/ Mme Annick Z...veuve X...

Annick veuve LE A..., B... Brigitte, C... Marie-Louise. Jugement du C.P.H. GUINGAMP du 10 Octobre 1994. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 19 Décembre 1995.

KANWAL X... et Mme Annick Z..., demeurant Chez Maître Michel Y... à Paris (75015) ; Vu la demande enregistrée le 13 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.