antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 4 novembre 2022 portant transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile

d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant

ANTOINE Z..., DEMEURANT TOUS ...

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-DONATI (avocats au barreau de BASTIA) C/ Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de

A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé Résidence Gallieni II, 7 rue Antoine Gros à Arles, mis à leur disposition par l’association SOS Solidarités

, avocat postulant assistée de Maître Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C116, avocat plaidant INTIMÉ Maître [Z] [V]es-qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, si l'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires du 95 rue du faubourg Saint-Antoine, voisin immédiat de la parcelle terrain d'assiette du projet, n'est pas contesté, la pétitionnaire

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société [O] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, sous l'accusation de violences

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile

SUSPENSIF EN DATE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 AOUT 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine

SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 août 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine

juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile

SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2019 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 Avril 2019 à 10 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre