euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] SIREN numéro 982085904, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un jugement

MESANGES, dont le siège social est à Pessac (Gironde), Parc du Bourgailh, 2°) Monsieur Alain I..., photograveur, demeurant Pavillon n°1, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 3°) Monsieur Antoine

Représentée par Me Antoine D... de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 SCP E...

des médicaments essentiels du Nigéria, selon le référentiel de 2020, et le système de santé psychiatrique nigérian ne permettrait pas un accès effectif aux soins, tant en raison de l'offre que des barrières

JFM DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - 298 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Z..., demeurant à Fournel, 43380 Ally, venant aux droits d'Antoinette

Conformément à l’autorisation donnée, la bailleresse produit en cours de délibéré un décompte actualisé de sa créance locative.

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 14 novembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Juge de l'exécution de Bobigny RG n° 23/3523 APPELANTE Madame [C] [D] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice ANTOINE

Référés N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5S S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [B] [I] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE à Me ANASTASE Le 18/04/2024 Avocats : Me Antoine

d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine

né le 31 Août 1961 à CONTY (80160) ... 20234 VALLE D'ALESANI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

LIMOGES, le 18 Novembre 2014 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

313 413 601, agissant aux poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine

INTIMES : ASSOCIATION AIMV ès qualités de tuteur de Madame Marie Rose Y... veuve de Monsieur Hubert B..., décédée 30 rue de la Résistance 42000 SAINT ETIENNE défaillante Madame Jeanne Antoinette

second véhicule de course ; que Claude-Jacques Z... est alors venu se garer près du commissaire de course ; que l'endroit où s'est engagé Claude-Jacques Z... comprenait un chemin goudronné qui était barré

En 1999, après accord de la bailleresse, la locataire a effectué de travaux d'unification des locaux.

ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 [Z], [Z] c/ [S], [R] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Amina BENLEBNA, - Me Marjorie RIDEAU, - Maître Antoine

[G] [K] un logement situé 05 allée Antoine de Serre, les allées de Rochefort 1, bâtiment 03, appartement 314 au 1er étage à GERZAT (63360), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 562,43 euros, outre