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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097
23 janvier 2019
le « poste de Camp Boss/Newrest Angola », la proposition précisant au surplus son objet qui était « un contrat de travail local à durée indéterminée avec Newrest Angola », aucun des termes de l'accord
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00523
17 mars 2010
X... a été mis à la disposition de la société Antoni voyages par l'entreprise de travail temporaire ECS pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité et le
cr
613725e6cd5801467742168d
3 mai 2001
Antonio, contre l'arrêt n° 1376 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise
6137261ecd58014677423195
9 juillet 2003
Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
civ2
613720c7cd580146773ee513
15 mars 1989
Antoine et X... Emile, demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
613720d8cd580146773eee02
Antoine A... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
613720c7cd580146773ee515
Antoine Z... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2
ère fois la demande d'extradition dirigéec/José Antonio X
6079a86d9ba5988459c4d3e8
4 janvier 2006
Y... rendue le 8 juillet 2004 par le tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid, l'avis donné le 16 juillet 2004 au tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid que José Antonio X...
613726a4cd580146774274fa
20 février 2007
Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
toute la traversée de nuit.
613722eecd5801467740359a
29 mai 1997
Y... se soit soustrait à la discipline de l'entreprise en faisant une brève halte dans le café, l'accident dont il avait été victime alors qu'il traversait la chaussée pour regagner le chantier et reprendre
6137262acd580146774236ee
19 novembre 2002
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction
6137260bcd58014677422855
18 avril 2000
Antoine, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui a prononcé la révocation, à hauteur de 6 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant
Avis (agent)
HATVP:2024-A-479
20 décembre 2024
1 Avis n° 2024-479 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Trabelsi LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00319
11 mars 2020
La société fait grief au jugement de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance d'Antony, alors « que lorsque le litige porte sur les dispositions d'un accord préélectoral unique organisant
613725f0cd58014677421b1b
6 décembre 2000
et de se déplacer en territoire étranger dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en l'espèce les gendarmes, exécutants de la commission rogatoire litigieuse, ont quitté le territoire national et ont traversé
6137228ccd580146773fe4c5
12 juillet 1995
X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Anfopar, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le
61372643cd58014677424364
16 novembre 2004
X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint
613725adcd5801467741fb6e
6 février 1997
le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine
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