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24 464 résultats pour « Antona-Traversi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le « poste de Camp Boss/Newrest Angola », la proposition précisant au surplus son objet qui était « un contrat de travail local à durée indéterminée avec Newrest Angola », aucun des termes de l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00523

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a été mis à la disposition de la société Antoni voyages par l'entreprise de travail temporaire ECS pour effectuer différentes missions ayant pour motif un accroissement temporaire d'activité et le

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Antonio, contre l'arrêt n° 1376 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423195

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee513

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Antoine et X... Emile, demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee02

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Antoine A... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee515

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Antoine Z... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2

Source officielle
CC

cr

ère fois la demande d'extradition dirigéec/José Antonio X

6079a86d9ba5988459c4d3e8

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Y... rendue le 8 juillet 2004 par le tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid, l'avis donné le 16 juillet 2004 au tribunal central d'instruction n° 1 de Madrid que José Antonio X...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fa

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

toute la traversée de nuit.

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CC

soc

613722eecd5801467740359a

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Y... se soit soustrait à la discipline de l'entreprise en faisant une brève halte dans le café, l'accident dont il avait été victime alors qu'il traversait la chaussée pour regagner le chantier et reprendre

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CC

cr

6137262acd580146774236ee

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui a relaxé Hubert Y... des chefs de blessures involontaires et infraction

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422855

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Antoine, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1999, qui a prononcé la révocation, à hauteur de 6 mois, du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-479

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

1 Avis n° 2024-479 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Trabelsi LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00319

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société fait grief au jugement de se déclarer incompétent au profit du tribunal d'instance d'Antony, alors « que lorsque le litige porte sur les dispositions d'un accord préélectoral unique organisant

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CC

cr

613725f0cd58014677421b1b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

et de se déplacer en territoire étranger dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en l'espèce les gendarmes, exécutants de la commission rogatoire litigieuse, ont quitté le territoire national et ont traversé

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CC

soc

6137228ccd580146773fe4c5

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Anfopar, 2 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le

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CC

cr

61372643cd58014677424364

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint

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CC

cr

613725adcd5801467741fb6e

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine

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