Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le CHU de Montpellier représenté par Me Armandet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de : 1°) La société anonyme de CREDIT ET DE CONSTRUCTION d'HLM D'ARANDON, devenue actuellement

demeurant [Adresse 2]Entreprises [Adresse 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

Par un mémoire et des pièces enregistrés les 20 et 21 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Armandet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 la plaçant en disponibilité

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 13 septembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles représentée par Me Armandet conclut à sa mise hors de cause.

violation des droits des artistes-interprètes qu'elle représentait par la production des procès-verbaux de constat et des feuilles de présence, corroborées par l'attestation du chef d'orchestre et arrangeur

- 76100 ROUEN Non constitué JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 Le présent jugement a été signé par Nathanaël ARANDA

B A, représenté par Me Aranda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a retiré les autorisations d'acquisition et de détention d'armes

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Arabelle BOUTS, vIce-présidente placée à la cour d'appel de Douai

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier et le professeur F, représentés par Me Armandet, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le CHU de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SELARL Vinckel, Armandet, Le Targat, Barat Baier, conclut au rejet de la requête

        The Court found that the applicant, who planned to sell heroin in Austria, came into contact with a police informer (S.), and with his assistance arranged a meeting

[W] [E] [L] MAGISTRAT : Arabelle BOUTS GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M.

[C] [P] MAGISTRAT : Arabelle BOUTS GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.

Between October 1993 and December 1994 more than one hundred hearings were arranged in the various sets of criminal proceedings brought simultaneously against the applicant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le CHU de Montpellier représenté par Me Armandet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vinckel-Armandet-Le