S’agissant de l’archivage de l’enregistrement, le tribunal jugea qu’il appartenait au procureur de répondre à cette question au moment de l’examen de la plainte pénale du requérant. 27.

date du 13 juin 2005 du médecin inspecteur du travail versée aux débats indiquant que l'AIST avait manipulé ces dossiers sans que le médecin en charge ne soit préalablement informé, que le local d'archivage

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société Locat espaces tempor négoces archivages

En vue de satisfaire à la charge de la preuve qui lui incombe, la société Castorama produit : - une attestation de la société d'archivage Everial du 4 mars 2015 (pièce n°22) , selon laquelle celle-ci

; Que dans ses écritures enregistrées le 22 octobre 2009, en page 3, la BFCOI indique qu'elle a été destinataire de trois factures de la société ARCHIVBOX correspondant à prestations d'archivage, soit

Dès lors, en estimant que la durée de conservation des données excédait dans des proportions importantes celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, sans qu'aucune solution d'archivage

Lors de l'entretien préalable, vous vous êtes justifié en nous indiquant que vous archiviez vos mails au fur et à mesure, sans nous en apporter une quelconque preuve.

Elle soutient que : - les locaux en litige n'ont pas été donnés à bail d'habitation mais étaient destinés à l'archivage ; - le preneur a quitté les lieux en avril 2022 ; - elle ne peut pas être sanctionnée

. /(). " Au titre de l'indemnité de troisième catégorie, figurent notamment dans le tableau inclus à l'annexe II.B de l'arrêté : " Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement

- à l'installation de limiteurs de pression acoustique, lorsque les études d'impact sonores concluent à leur nécessaire mise en place ; - à un affichage en continu, à un enregistrement et un archivage

des véhicules dans le respect de la réglementation et des règles de fonctionnement du système telles que précisées dans l’annexe technique joint à la présente convention (annexe 2) ; (…) ; Prévoir l’archivage

connaissance de la réponse de la maire de Paris l'informant que ses services n'avaient pas conservé les documents sollicités mais les avait transmis au tribunal de grande instance de Paris aux fins d'archivage

depuis 1990 jusqu'à juillet 1994, des archives cotées : 1) GR 2000 Z 115 /951-1032, 2) GR 2004 Z 169/11, 3) GR 2004 Z 169/12, 4) GR 1993 Z 29/41, 5) GR 2000 Z 123/34, et conservées par la cellule archivage

délai d'épreuve, il avait saisi le tribunal d'une requête qui était tardive pour avoir été déposée un jour après l'expiration du délai d'épreuve, pour en déduire que ce seul fait, qui avait entraîné l'archivage

d'assistance ; que la SCP a saisi la juridiction des référés aux fins de voir condamner la société Alcaltel à mettre en place les nouvelles versions concernant les nouveaux tarifs d'huissier et le système d'archivage

Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes Midi Corrézien, à la société Archimade 19, à la société Actif, à la Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, à la

[Adresse 4] Par acte du 16 décembre 2025, le commandement de payer valant saisie a été publié sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

Cette assignation a été publiée au 2ème bureau du service de la publicité foncière de [Localité 3] le 27 décembre 2022 sous le numéro D 50201, numéro d’archivage 8304P04 P32891.

1] 51 à 62 [Adresse 7] Le 26 mai 2025, le commandement de payer a donné lieu à inscription sur le fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière du Val-de-Marne sous le numéro d'archivage

exercices 2006 à 2010 ; - indemnité de remploi : 119 728 euros (comme en matière d'expropriation de fonds de commerce) ; - frais liés au licenciement du personnel : sursis à statuer ; - frais d'archivage