700 du C.P.C outre les dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire.

700 du C.P.C. ; * Condamner la société EQUIP AUTO 21 aux entiers dépens.

A444-32 du Code de Commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du C.P.C.

de 100€ par jour de retard à compter du cinquième jour de la signification de la présente; Condamnons la SAS LA CARS à payer à la SAS DESIGN BOIS la somme de 800 Euros au titre des dispositions de l'article

700 du CPC

[R] [M] [X] à payer aux époux [I] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi que les dépens, y compris le coût de l'acte de sommation du 8 février 2022. La S.A.S.

provision à la requérante : 1°) la somme de 7.673,71 € avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date de l'assignation, 2°) la somme de 1.000 € en vertu de l'article

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de700 € au titre de l'article 700 du C.P.C. pour les frais irrépétibles qu'elle a du supporter.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS LE JARDIN D'AMBRE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jérémie OUSTRIC, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure

LUB la somme de 6 865,11 € outre les intérêts légaux à compter de le décision à intervenir; * Condamner la société SHIFTEX à payer à la S.A.S DL LUB au paiement de la somme de 1 800 € au titre de l'Article

Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Square Habitat CMDS à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

sous astreinte de 150 € par jour de retard, et en ce qu'elle les a condamnés au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du C.P.C., et aux entiers dépens

principal, la somme de 14.054,83 € au titre du solde débiteur en compte courant avec intérêts au taux conventionnel à compter de la mise en demeure du 20/06/2025 ; * pour frais irrépétibles en vertu de l'article

* Les entiers dépens de l'instance (article 696 du C.P.C).

Banque CIC Sud-Ouest te la CRCAM Pyrénées-Gascogne à lui payer, chacune, la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit

* CONDAMNER la société D.K.P au paiement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

au Tribunal : Par application des dispositions des Articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 514 du C.PC., Vu les règlements intervenus depuis la délivrance de l'assignation