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titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] à verser à la Sarl [5] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] aux entiers dépens.

[5] à payer à Madame [T] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel La condamner aux entiers dépens.

1134 du code civil et l'article L1232-1 du code du travail 3° Alors qu'en toute hypothèse, le bouleversement des horaires d'un salarié avec une réorganisation complète de la répartition

L124-3 du code des assurances ; Vu les articles 1792 et suivants du code civil ; Vu le devis accepté de ravalement de façade n° 90653 expressément soumis à garantie décennale présenté par l'entreprise

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Selon leurs conclusions remises le 23 janvier 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles 496, 122 du code de procédure civile, des articles R121-18, R121-21 et R121-22, L511-1 et L512-2 du code

[J] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles engagés en première instance comme en appel, -Condamner M.

En application des dispositions de l'article L1235-3 du code du travail, et compte tenu de son âge(40 ans), de son ancienneté (2 ans et 7 mois), de sa qualification, de sa rémunération (3 230,57 €) et

L3141-5 5° du code du travail.

[P] au paiement de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens. Vu les écritures notifiées par voie électronique le 29 avril 2021, suivant lesquelles M.

Marc BAILLY, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de la présente décision sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

1231-5 du code civil et à solliciter subsidiairement la réduction de cette clause ; L'article 1231-5 du code civil dispose que « sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le