délivrée à : M et Mme [F] Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Atger représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE , avocat du barreau de CAEN commis d'office PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier EPSM de [Localité 1] Non comparant, non représenté, ATC

ATA employé par le ministère, l’ancienneté acquise par un personnel auprès de l’employeur cédant jusqu’au transfert aurait pu être qualifiée d’équivalente à celle acquise par un membre du personnel ATA

; : « Le Tribunal fédéral, par l’arrêt du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352) précisé notamment par l’arrêt du 16 décembre 2004 (ATF 131 V 49), a établi que les troubles somatoformes douloureux persistants –

F E, représenté par Me Marc Atger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète

Robert H... auprès de ces clients avant cette date, ou après cette date puisqu'aucune commande ou facturation n'a été relevée après cette date en direction de ces clients ; que concernant la société ATM

(Aide juridictionnelle provisoire) PARTIES INTERVENANTES : ATC [Adresse 4] [Localité 2] ès qualité de curateur/tuteur de [D] [J] Non Comparante Le directeur du centre hospitalier EPSM

VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS A&M TAXI-VSL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc

social est [Adresse 4] SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES dénommée la SHAM dont le siège social est [Adresse 1] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Me Luc

/Post-ATU ») versées à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, assortie des intérêts de retard et de leur capitalisation.

Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H...

L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc

En l'état actuel de Lucas, il n'y a pas lieu de prévoir une personne de spécialisations différentes. Compte tenu de l'état de Lucas, la durée d'assistance est de 24 heures sur 24.

ACTION TARNAISE DE SECURITE (ATS) DEVENUE SGP MOBILE représentée par son représentant légal domicilié audit siège inscrite au RCS sous le n°419 996 608 '[Adresse 16]' [Localité 2] Représentée par

rapport, au terme duquel est alors identifié l' avantage que présenterait la mise au point d' un lecteur de porte doté d' une imprimante apte à manipuler les billets conformément aux prescriptions dites ATB

Bref, il envisagerait une réparation globale limitée à 100.000 ATS environ. 35.

DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2380 Demandeur (s) : SADIR LOCAL.FR [Adresse 1] - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lucie

Jean-Luc THOMAS, Conseiller M.

2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Klas Hôtel, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Martin Lucas