Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 24 janvier 2018, en l'absence de conciliation suite à sa saisine préalable de la CPAM de l'Aude du 10 mai 2016, madame [T] [Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, devenu
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104944_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Après avoir constaté la présence de pierres sur la chaussée de la rue de l'Helvétie provenant d'un mur de contrefort situé sur la parcelle des consorts E, par un arrêté du 25 octobre 2019, le maire de
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Aude
Source officielleRétention Administrative
668cd249bbc9a118c6c63f87
6 juillet 2024
6 juillet 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890386e764f07389f63d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la fuite dans le mur de la salle de bains Monsieur [F] [U] explique qu'une fuite est apparue dans la salle d'eau au niveau du mur et que cette fuite proviendrait de la douche.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004956_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 21 mai 2019, la commune de Pont-Audemer a déposé ce dossier en préfecture.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'enjoindre à l'administration de réexaminer la mutation sur les postes vacants d'inspecteur à la résidence de la DRIEETS d'Île-de-France et de la DDPP de Gironde ; 4°) d'enjoindre à l'administration de le muter
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
69cefb4bcdc6046d47eaf060
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Célia HOFFSTETTER, Juge et par Aude MULLER,Greffier FAITS MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] a acquis un
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019 par lequel le maire d'Escales (Aude) a prescrit des mesures relatives à l'immeuble
Source officielleRétention Administrative
66235acbaec0e60008fe9993
19 avril 2024
19 avril 2024
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502630_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B C doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un récépissé de
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e0fa2273490db110ab4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte authentique établi par Maître
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac83da9e15c513204a47
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [V] [O] est propriétaire de lots au sein
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203718_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que le mur de façade est fragilisé par une ouverture, qui se détériore progressivement, le mur côté ouest est fragilisé au niveau du linteau de la porte et le chaînage d'angle est en train
Source officielle1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a5270b
16 avril 2024
16 avril 2024
* * * * * Par décision du 24 novembre 2020, la commission de surendettement des particuliers de l'Aube, a déclaré M.
Source officielleChambre 1-5
64a7af6d3bcaf505db69634e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Aude PONCET, Vice Président placé a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier en date du 30 mai 2018, la CPAM de l'Aude a informé madame [M] [T] de l'impossibilité de concilier.
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6df
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la décision à retirer son lierre qui pousse sur le mur de son garage, - la condamnation de M.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748097
19 janvier 1990
19 janvier 1990
minimum de service de quatre années consécutives en métropole, une indemnité d'éloignement renouvelable" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., née en 1943 dans le département de l' Aude
Source officiellePage 9 sur 68