à durée indéterminée à plein temps avec la société KTK Fibre le 3 novembre 2023, il ressort des pièces du dossier que son employeur, qui l’avait recruté sous couvert d’une carte nationale d’identité belge

Née le [Date naissance 1] 1958 à [Date naissance 2] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [E] Née le [Date naissance 3] 1960 à [Date naissance 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Aurélie

, en mars 2019, la vente de sacs présentant, selon elle, les mêmes caractéristiques que le cabas 'Amour' par la société française EUROLINE, laquelle possède un établissement secondaire à l'enseigne 'AUREN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

    It follows that that this part of the abovementioned applications must be rejected in accordance with Article 35 § 4 of the Convention.

It may be subject to editorial revision. In the case of Aurel Rădulescu v.

publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, assistée de Aurélie

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie

CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Aurélie

celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que des infiltrations ont été relevées en 2014 chez les époux NY..., que début 2016 les époux S... ont constaté l'apparition d'auréoles

Allemagne), agissant par l'intermédiaire de son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°487 424 608, dont le siège est [Adresse 2], MS AMLIN MARINE N.V., société de droit belge

Belgique (requête n o 31634/03) Les requérants, Joseph Denée et Philippe Denée, sont des ressortissants belges nés en 1936 et 1961 respectivement et résidant à Flemalle (Belgique).

mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCI EVA ENZO, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 500 446 877, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie

née le 16 Août 1955 à GLAGEON (59132) ... 69620 LE-BOIS-D'OINGT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Des enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : - Stéphanie née le 4 juillet 1977 à Ajaccio -Aurélie née le 1er décembre 1984 à Olivese.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au

  STRASBOURG 21 September 2023 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Moldovan and Others v.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] N° SIREN : 302 493 275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie PAUCK

Daniel XF..., demeurant à Vieille-Aure (Hautes-Pyrénées), 15°) M.