, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

SARL JEAN-CLAUDE LIET défaillante SARL JEAN DUBROUS représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SARLU

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCP Thémis avocats et associés, à Me Alexandre Ciaudo, au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. B A.

[Z] [W] représenté par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire

Par un jugement n° 2102045 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S.

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 23 mars et 12 octobre 2020 par lesquels le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire et un permis modificatif à M

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la Caisse d'épargne du Tarn-et-Garonne, dont le siège social est 3, place

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Gilles ALAIN et Alexandre DENIS, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT