N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVG5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES,

CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2021 Date

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 14/03810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Par un arrêté en date du 5 août 2025, le maire de la commune du Buisson de Cadouin (24) a retiré le permis tacite intervenu le 13 juin 2025 au profit de M. A...

FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

[E] [K] C/ [P] [V] [S] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON,

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Buisson, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la direction générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui donner accès à la copie

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 'CIC' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 11-14-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Buisson, juge des référés, - et les observations de Me Da Costa Cruz et de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée l'issue de l'audience.

Le reste du chemin des Buissons menant au projet, présente une largeur de plus de 4 mètres, et comporte au moins trois zones de croisement des véhicules.