d'avoir délaissé ses activités de clearing à Paris relativement à leur suivi et leur évolution, mais encore, de ne pas avoir cherché à s'informer sur des difficultés rencontrées par les services du back

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Monsieur [T] [N] DEMANDERESSE S.A.R.L.

BANK GMBH à lui payer 2000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [V] [Z] DEMANDERESSE S.A.R.L.

. ; c'est moi qui lui avais ouvert un compte à la banque CIB devenue Cariplo Bank ; en général, je remettais les chèques à Jackie B... mais parfois je les remettais directement à la banque...

Rafidain Bank et Rasheed Bank Baghdad le 13 décembre 2012 ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel, l'arrêt, après avoir relevé que les sociétés bénéficient d'une immunité de juridiction

déchéance totale du droit aux intérêts à l'encontre de la société My Money bank, * condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre

CSF fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, par les contre-garanties des 31 mars et 2 juin 1978, la Banque Paribas s'était engagée en faveur de la Bank

signifié au débiteur cédé qu'elle renonçait à celle-ci, la société Mangin Egly, a, ce même 3 octobre 1995, quelques jours avant de faire l'objet d'une procédure collective, consenti à la société Finter Bank

• Juger que les sociétés BNP PARIBAS et ORANGE BANK sont responsables des préjudices subis par Monsieur [X].

BANK GMBH au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

La demande de consignation de la société Bank Saderat Iran sera donc rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-17.127 formé par la société Arab Bank PLC, société

La société Caceis Bank — 3 500 000 € 1 avertissement

, Eurobank Ergasias, Piraeus Bank et National Bank of Greece (les banques), ainsi que la société britannique Pillarstone Europe (Pillarstone), engagée par celles-ci pour les assister dans la gestion de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Hoche créances de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Banque BNP Paribas Private Bank

Condamne la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 10.317,20 € en principal au titre du contrat de longue durée.

jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bobigny, 12 octobre 2004), que M. et Mme X..., à l'encontre desquels la société Record Bank