par Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius Baer

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

L’entretien courant du véhicule a ensuite été confié à la société BC BAYERN [Localité 2], concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Edouard BAFFERT Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

de MARSEILLE La Société MENCO INTERNATIONAL LIMITED, demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Badet-Blériot, X..., C... X..., l'avis de M.

du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Courtois a réclamé le paiement partiel d'un billet à ordre souscrit en sa faveur par la société Barrère-Garrigues

APPELANTS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assité par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat

Alain, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT

mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que les consorts X..., Y... et Z... ont acquis de la société des Parkings Jean Bart

BALESTE c/ S.A.S.

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT