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A..., représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les prescriptions assortissant l’arrêté n° 2024-08-573 du 28 août 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles n’a pas

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civ3

613721e2cd580146773f873c

Cassation

11 mai 1993

Ségonnes, Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par a cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de Mme Amélie Y..., demeurant Le Baguier

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Juge unique 8

DTA_2200251_20230222

Administratif

22 février 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327551_20240612

Administratif

12 juin 2024

A, représenté par Maitre Barnier, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer les éléments contenus le concernant

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1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305833_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2305833, enregistrée le 10 juin 2023, Mme A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Djeumain Bagni

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305834_20230621

Administratif

21 juin 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100618_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, la SCI La Baie de Cassis, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13022 20 0024 en

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110989_20220901

Administratif

1 septembre 2022

E C de s'acquitter de loyers et de charges impayés pour la période de janvier 2019 à décembre 2020 pour la location d'un bien situé au 7 rue Henri Bagno à Trappes.

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2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e083

Appel

10 octobre 2023

[O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANTS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600516_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représentée par Me Pujol-Bainier, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer et qu’il soit accordé un délai de trois mois pour justifier

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506840_20250728

Administratif

28 juillet 2025

A a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304638_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et associés, demande au juge

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magistrat BAYADA

DTA_2307184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

que : - le bateau " OUF " immatriculé " TL254621 " et une motocyclette immatriculée AP-248-ZY stationnent sans droit ni titre au point kilométrique 235,040 rive droite du canal du Midi, bief du Bagnas

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1ère Chambre

6a15e6a3cdc6046d470582ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c464

Appel

2 octobre 2007

Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Ludivine X... a dit que la créance déclarée par la Société nancéienne Varin Barnier (la

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civ2

613722fbcd58014677403fed

Cassation

26 novembre 1997

Eric Barelier, demeurant Les Moulins de Fontsainte, chemin Baguier 13600 La Ciotat, ès qualités d'ex-gérant de la Société Plaisance innovation, dissoute, 2°/ la Société Plaisance innovation (SPI), dont

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Juge unique 8

DTA_2200957_20240723

Administratif

23 juillet 2024

A, - et les observations de Me Barnier, représentant M. B et de Mme D, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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8e Section - MESD

DTA_2224802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C, - et les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme A, - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2224824_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Martin-Genier, - et les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme B - et les observations de Me Lamazou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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