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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601872_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituée par Me Ghazi, représentant M.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame [O] [W] née le 28 Décembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jessica BAUCHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401065_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Aveyron n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406642_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303429_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303499_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305407_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme C et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206226_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
F, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508298_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307295_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, -et les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303810_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à sa prise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206579_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, - les observations de Me Behechti, substituant par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300871_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C B, représenté par Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402caa
24 juin 1997
24 juin 1997
), au profit de la Société de gestion et d'études (SOGEC), société anonyme, dont le siège est ..., subrogée dans les droits de la société Immobilière d'exploitation commerciale de la rue du sergent Bauchat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306322_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
le versement à Me Bachet de la somme de 1 080 euros. 22.
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