l'acheteur ce terme usuel, et qu'en déclarant nulle en l'espèce la marque Balis, du seul fait que le lecteur de ce signe peut y reconnaître, s'agissant des produits concernés, l'abréviation du terme balise

témoins, tenant au fait qu'outre les deux coups de feu tirés par l'inculpé plusieurs fusées éclairantes ont été lancées par un plaisancier ; qu'au demeurant pour que Dirk X... ait pu être atteint par une balle

a rejeté ses demandes en indemnisation ; "aux motifs que "il est constant que Fabrice X... circulait sur une route nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise

plastique mais également en métal, en papier ou en carton dont l'odeur et l'aspect permettaient de dire qu'il s'agissait de déchets issus du tri des ordures ménagères séparées dans l'un des camions, d'une balle

4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

parquet ait, effectivement, voulu prescrire, conformément aux dispositions de l'article D.12 susvisé, l'assistance d'un officier de police judiciaire territorialement compétent ; qu'au demeurant, la balise

, laquelle circonstance suffisait pourtant à démontrer que la précaution prétendument omise n'aurait pas plus mis en garde le pilote contre la présence du câble, de fait non balisé, et ne l'aurait pas

Ballester ; que le 6 décembre 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que son seul employeur était la société Transports Y..., que la rupture du contrat de travail était imputable

B..., qui avait été atteint par une balle de carabine au cours d'une partie de chasse ; "alors, d'une part, que les motifs de l'arrêt n'établissent pas que X... ait été réellement l'auteur du coup de

sécurité était mise, elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il a pénétré chez Schmitz, l'arme chargée, une balle

l'Oise en se bornant à constater que l'intention criminelle des deux frères X... résultait d'une concomitance des coups de feux répétés, la proximité entre tireurs et agresseurs, la localisation des balles

classification Nippon Kaiji Kyokai, qui avait délivré les certificats de classe du navire ; que l'information a établi que le naufrage avait été provoqué par des voies d'eau affectant la coque et les ballasts

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 09 Décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amaury BALLESTER

l'employeur ; que la cour d'appel, qui retient l'existence d'une astreinte n'a pas tiré les conséquences qui résultaient des faits de l'espèce, les gardes étant, sur le plan de l'activité professionnelle, balisées

avouait même devant le magistrat instructeur le 8 septembre 1994 qu'il avait "raté son coup" et qu'il avait effectivement touché les victimes alors que ce n'était pas son intention ; "l'expert en balistique

. ; que le gardien a reconnu avoir effectué un balayage avec sa jambe droite, alors qu'il était couché au sol ; que le fait d'avoir terminé le balayage, alors que la balle était plus la cible que celui-ci

2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

.- Y..., ayant acquis un terrain situé dans ce lotissement, ont confié à la société Nord Lotir la réalisation de colonnes ballastées, exécutées par la société Keller fondations spéciales, destinées à supporter