Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John Y..., directeur de la société australienne Brockham Australia, qui cherchait à acheter un bateau

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat au barreau

X... a souscrit auprès de la Compagnie générale de location d'équipements (CGLE) un second contrat de crédit-bail pour le même bateau ; qu'au vu du procès-verbal de livraison du 16 août 1996, la CGLE a

assuré par l'effet d'un abus de confiance ; que la cour d'appel qui, pour écarter la garantie vol due par la société GAN en exécution du contrat d'assurance formé avec les époux X..., a retenu que le bateau

De retour de la plongée, les clients (au mnombre de 8) ont été placés dans le bateau pour répartir au mieux leur poids sur les boudins, et donc pour assurer l'équilibre du bateau, puis les consignes de

(le vendeur) ayant mis en vente sur internet son bateau « fou de Bassan » au prix de 33 000 euros, M.

; le bateau était stationné de façon sauvage dans une zone isolée sur une vasière, ce qui permettait d'y accéder facilement à pied ou en bateau à marée haute ; M.

confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau

confirmé le maintien de la saisie alors : « 1°/ que le prévenu ayant le droit de se faire représenter par un avocat de son choix, lorsque l'avocat choisi par le prévenu est touché par une grève du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège est Maison de

X... a démissionné du barreau de l'Ardèche ; qu'il a ultérieurement sollicité sa réinscription à ce barreau pour lui permettre d'effectuer la peine disciplinaire, étant précisé par lui qu'il n'entendait

(Saint-Jorioz-Haute Savoie) ; ce bateau reste la propriété de CADOR-MAT et devra être rendu chez M. Z...

[D], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, l'avis de M.

de Bourg-en-Bresse et, sur indication de la mère du mineur, un avocat du barreau de Saint-Etienne, tous indisponibles. 5.

(copropriétaire à 50 % du bateau) a emporté, après constatation d'une effraction, divers éléments d'équipement pour les mettre à l'abri, l'arrêt attaqué a caractérisé un acte conservatoire exercé par un

la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que ni Me A..., avocat au barreau

libertés fondamentales, ensemble l'article 22, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifié ; Attendu, selon une délibération en date du 6 juillet 2000, que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau

par Mme Muriel X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile F), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau

en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de dire que la preuve d'une convention d'honoraires n'était pas rapportée, d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège est Palais de