Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKNU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Baroche, demandent à la cour : 1°

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] comparant par Me Mathilde TERRE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SEEDEXT [Adresse 3] comparant par Me Shehrazade BAKKOUCHE

avec maintien de sa rémunération, ce qui a valu au directeur adjoint, M B..., qui lui avait remis ledit courrier en main propre, de se faire traiter de " chien de garde " utilisant " des méthodes de barbouze

Elle était barbouillée. [E] m'a dit avoir eu des douleurs au ventre dans la nuit. Moi également le lendemain » ; que M.

El Bakhouche X....

AMG PRO 27, rue Paulin Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée

Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [C] [P] née le 05 Mai 1965 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle BAROCHE

Paris que la Ville de Paris a reconnu le défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de l'accident survenu à Mme A, le 7 juillet 2007 à l'angle de l'avenue Paul Appel et de la rue Henri Barboux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la SARL RM Constructions, représentée par Me Baroche, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

INTIMÉE SAS 'CELLFISCH FRANCE ' [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 substitué par Me Marianne VIANA-BACKOUCHE

CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Yosr BARBOUT

#xa0; 21/12/2020 09/09/2020 3,300     24289/20 03/06/2020 Gabriella PACKNÉ NÁNÁSI 1964       25/11/2020 05/01/2021 11,700     24728/20 26/05/2020 Helga CSAPÓ 1977 Baruch

MONGEOT PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON, présente ET : INTIMEE S.A.R.L

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Baroche représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mars et 5 août 2021, l'EURL Ankaro, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

premier ressort ; Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE

ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANTE : SASU CENDRES + METAUX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Me Charlotte MOREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS Me Ketty-anne TAMBURINI de la SELARL BAROUKH