est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiothérapie des docteurs Barbet

représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Henri X... né le 11 juillet 1966 de nationalité française ...

° RG 24/02468 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Madame SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant La Croix de Bardet, 33190 Fosses et Baleyssac,

Jean-Claude Ravier, Nicolas Duc-Dodon, Olivier Barlet, Xavier Bouvet, Cédric Chevaleyre et [H] [I], outre intérêts au taux légal ayant commencé à courir à compter de la mise en demeure du 12 mai 2021,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Frères et son locataire, -débouté la SCI Bailet Frères de sa demande à hauteur de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamné la SA SACIN à payer la somme de 4 000 euros à la SCI Bailet

F... , inspecteur des finances publiques précité, relatif à l'acte confirmatif de cession du portefeuille des marques Cyrillus et Vert Baudet entre les sociétés Redcats et Kids Brands Group International

de la SELARL BARDET&ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

LAURENTIS [Adresse 6] [Localité 8] N° SIRET : 817 97 3 2 74 Représentée par Me Virginie BARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0248 INTIMES Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité

VERMONT - GFA [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [O] né le 07 Mai 1971 à [Localité 3] de nationalité Française

né le 05 Avril 1942 à CAPINHA FUNDAO (PORTUGAL) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Mme Maria Y... épouse X...

Bonnet (société Bonnet) qui avait exécuté des travaux pour le compte de la société Pontoni, a été admise pour partie au passif du redressement judiciaire ouvert au profit de cette dernière, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente

, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Gaëlle WICKER greffier.