BC AD, Mme BH BArtoni, M. C AC, M. BA G, M. BO BQ, M. Y AL, M. B AI, M. AA D, M. O M, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BK AH, M. AV BL, M. AU N, M. AN AArtoni, Mme BK BM, M. AS X, M. AY AE, Mme AB W, M.

En l’affaire Baroni et Michinelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

DBVH-V-B7I-JHQU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 16 mai 2024 RG :22/01035 [L] C/ [6] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me DAL CORTIVO - Me BARNOUIN

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Philippe LICINI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Organisme [9] [Adresse 5]) [Localité 3] représentée par Me Christian BARNOUIN

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BARNOUIN

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 05 Janvier

D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [G] [H] né le 21 Mars 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au

né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats

projet de financement du fonds de commerce de restauration existant depuis 1984 et du local commercial sis à [Localité 3] au [Localité 2], par le biais de la société Capbaroni et de la SCI Marina du Baroni

A B, représenté par Me Barhoum, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, retenu au centre de rétention d'Oissel, représenté par Me Barhoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter

l'appel formé, par télécopie, le 17/04/2025 à 14 h 22 par [P] [N] A l'audience publique du 18 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu; [P] [N] assisté de Me Aïda BARHOUMI

E D C, représenté par Me El Baroudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 à 13h15, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Barhoum, avocate désignée d'office pour M.

AH, Magain, BArtoni, AV et de Mme S : 17. Si M. BK conteste l'avancement de MM.